PRIOR
Elat Solar, dont le siège social est situé Centrum-Zuid 1060, 3530 Houthalen-Helchteren, Belgique (ci-après : "Elat Solar") attache une grande valeur et une grande importance à votre vie privée et au traitement sécurisé de vos données personnelles lors de l'utilisation du site web https://elat.com. Nous nous efforçons de protéger autant que possible les données des visiteurs de notre site web (ci-après : "Visiteurs") contre les pertes, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés et tout autre traitement illégal.
Nous ne traiterons donc vos données personnelles que conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le " RGPD ") ainsi qu'à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Par cette déclaration de confidentialité, Elat Solar souhaite vous informer en tant qu'utilisateur, au sens du GDPR, des opérations de traitement et vous fournir des informations adéquates, entre autres, sur les types de données personnelles que nous collectons à votre sujet, d'où nous obtenons les données, comment nous utilisons les données que nous collectons à votre sujet, combien de temps nous conservons vos données, à qui nous pouvons fournir ces informations, et vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
Elat Solar souhaite souligner que la fourniture de certaines données personnelles obligatoires est une condition nécessaire à la prestation de ses services. En l'absence des données à caractère personnel susmentionnées, les services ne pourront pas être offerts par Elat Solar ou ne pourront l'être que de manière insuffisante.
Le cas échéant, nous vous demanderons, en tant que personne concernée, votre consentement éclairé, libre, univoque et spécifique pour effectuer certains traitements.
Notre déclaration de confidentialité peut faire l'objet d'ajustements et de modifications à l'avenir. Ceux-ci seront clairement indiqués dans notre déclaration de confidentialité. Il vous appartient donc de consulter régulièrement ce document. Toute modification substantielle sera toujours clairement communiquée et devra faire l'objet d'un nouveau consentement, si nécessaire.
La présente déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 17-04-2023.
2. QUI TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Responsable(s) du traitement
Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, qui porte sur la conclusion d'un accord avec Elat Solar et l'utilisation de https://elat.com/, Elat Solar est considéré comme le responsable du traitement des données. En effet, à cet égard, Elat Solar, seul ou en coopération avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez toujours nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Elat Solar
Centrum-Zuid 1060, 3530 Houthalen-Helchteren, Belgique
Numéro d'entreprise :
Courriel : sales@elatsolar.com
Site web : https://elat.com/
Responsable(s) du traitement
Dans le cadre des services qu'elle vous propose, Elat Solar peut être amenée à fournir des données à caractère personnel à des tiers.
Afin de vous permettre d'utiliser de manière optimale les fonctionnalités du site web, il se peut que vos données personnelles soient communiquées aux fournisseurs de ces fonctionnalités. Cette communication de données à caractère personnel reste extrêmement limitée à ce qui est nécessaire pour offrir ces fonctionnalités. Vous pouvez toujours être informé des destinataires sur demande.
3. QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données à caractère personnel sont toutes les données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
4. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?
Elat Solar s'engage à respecter les principes juridiques généraux relatifs au traitement des données à caractère personnel lors du traitement de celles-ci.
En application du principe de traitement minimal des données, Elat Solar ne traitera que les données strictement nécessaires aux fins définies dans la présente déclaration de confidentialité.
Vous trouverez ici une liste des catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être traitées dans le cadre de votre utilisation :
Données d'identification personnelle
Données Elat Solar
Données d'identification électronique.
5. QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? (OPGELET : LIJST AANVULLEN, AFHANKELIJK PER BEDRIJF)
Elat Solar traite vos données personnelles afin de fournir les services demandés ou reçus par vous de manière correcte, ainsi que pour offrir les fonctionnalités du site web de manière correcte et intuitive et, le cas échéant, répondre de manière appropriée à vos demandes. Elat Solar traite également vos données personnelles afin de vous offrir, en tant que visiteur du site web, une expérience utilisateur sûre, optimale et personnalisée.
Le traitement des données à caractère personnel des clients et des visiteurs vise principalement les objectifs spécifiques suivants :
Pour nous permettre de vous contacter en réponse à votre demande spécifique via le formulaire de contact ou par e-mail ;
Adapter le site web à votre utilisation spécifique ;
Améliorer nos services ;
Répondre à vos questions si vous les posez par téléphone, par le biais du formulaire de contact sur le site web ou par e-mail ;
Pour vous contacter dans le cadre d'un processus de sélection et de recrutement ;
Pour nous permettre d'effectuer des analyses statistiques ;
Prévenir la fraude et les abus.
Lors de l'utilisation de notre site web, des données sont également collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser l'utilisation du site web.
L'utilisateur fournit souvent lui-même les données personnelles à Elat Solar et peut ainsi exercer un certain contrôle sur leur exactitude et leur minimisation. Si certaines données sont incorrectes ou incomplètes, Elat Solar peut décider de suspendre certaines fonctionnalités en attendant de les compléter ou de les corriger.
6. QUI A ACCÈS À VOS INFORMATIONS ?
Vos informations ne seront partagées qu'au sein d'Elat Solar. En principe, vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Vous avez donné votre autorisation explicite ;
Cela est nécessaire à l'exécution de nos activités ;
Ceci est nécessaire pour exécuter l'accord avec Elat Solar de manière appropriée ;
Nous sommes légalement tenus de le faire à l'égard du gouvernement et/ou des autorités.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing uniquement.
7. TRANSMISSION EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) ?
Vos données personnelles seront stockées exclusivement dans l'Espace économique européen (EEE).
8. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE
8.1. Assurer le respect des principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Elat Solar traite exclusivement vos données personnelles :
Conformément aux objectifs définis dans le présent document ou d'une manière qui n'est pas incompatible avec cet objectif initial ;
d'une manière appropriée, licite et transparente, le traitement étant fondé sur les bases juridiques suivantes, le cas échéant :
Consentement : les données à caractère personnel seront traitées après avoir obtenu votre consentement.
Intérêt légitime : les données à caractère personnel peuvent être traitées si cela est dans l'intérêt légitime d'Elat Solar en tant qu'entreprise, dans la mesure où vos intérêts personnels ne l'emportent pas sur l'intérêt légitime.
Accord : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution de l'accord conclu avec Elat Solar.
Obligation légale : le traitement des données à caractère personnel doit être effectué afin qu'Elat Solar puisse se conformer à ses obligations légales.
De manière proportionnée à l'objectif visé ;
De manière appropriée ;
En principe, pendant une période égale à cinq (5) ans après la dernière activité sur le site web ou cinq (5) ans après l'exécution de l'accord ;
Dans les cas prévus par la loi, pendant une période égale à la durée légale de conservation ;
d'une manière qui offre des garanties suffisantes contre l'accès non autorisé, le traitement illicite et/ou la perte ou les dommages accidentels.
8.2. Droit d'accès
Tout Client ou Visiteur qui fournit une preuve suffisante de son identité a le droit d'obtenir d'Elat Solar une déclaration indiquant si des données à caractère personnel le concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès à ces données à caractère personnel.
Vous avez également le droit d'obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires des données à caractère personnel, la période (à déterminer) pendant laquelle vos données à caractère personnel seront conservées et les droits que vous pouvez exercer conformément au GDPR.
Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès / de rectification / d'effacement, Elat Solar y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande et uniquement si ce droit existe en votre nom. La demande doit être faite par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse suivante : sales@elatsolar.com
Les données personnelles incomplètes ou inexactes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. Vous pouvez exercer votre droit de rectification en fournissant une déclaration complémentaire à Elat Solar. Elat Solar s'engage à le faire dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la déclaration complémentaire.
En outre, vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles par Elat Solar dans un délai raisonnable. Vous ne pouvez vous prévaloir de ce droit que dans les cas suivants, qu'Elat Solar évaluera :
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
lorsque vous retirez votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre motif légal pour le traitement ;
lorsque vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ;
Lorsque les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
Lorsque vos données doivent être supprimées en vertu d'une obligation légale.
8.3. Droit de restreindre le traitement / Droit d'opposition
Vous avez le droit d'obtenir d'Elat Solar une limitation du traitement si l'un des éléments ci-dessous s'applique :
Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ;
Le traitement d'Elat Solar s'avère illégal et vous ne souhaitez pas effacer les données personnelles, mais vous voulez une restriction du traitement ;
Elat Solar n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez encore besoin pour l'établissement, l'exercice ou le fondement d'un droit légal ;
Elat Solar évaluera l'existence de motifs justifiant l'effacement des données à caractère personnel pendant cette période.
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Par la suite, Elat Solar cessera le traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu'Elat Solar ne puisse fournir des motifs légitimes impérieux pour le traitement de vos données à caractère personnel qui l'emportent sur votre droit d'opposition.
Vous avez également le droit de ne pas être soumis à une prise de décision individualisée et entièrement automatisée lorsque celle-ci a des conséquences juridiques ou lorsqu'elle peut vous affecter de manière significative. Toutefois, vous pouvez toujours intervenir vous-même dans cette prise de décision ou demander une intervention humaine.
Enfin, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct.
Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition/de limitation du traitement, Elat Solar le fera dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être faite par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse suivante : sales@elatsolar.com
8.4. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel fournies à Elat Solar dans un format structuré, accessible et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose uniquement sur votre consentement.
Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité des données, Elat Solar le fera dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être faite par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse suivante : sales@elatsolar.com
8.5. Droit à l'oubli (effacement)
Lorsque vous avez demandé à juste titre à Elat Solar de rectifier, d'effacer ou de traiter les données dans une mesure limitée, Elat Solar en informera tout destinataire de ces données personnelles, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort déraisonnable. Vous pouvez également recevoir à tout moment des informations sur ces destinataires.
8.6. Droit de retirer son consentement / Droit de déposer une plainte
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. En outre, vous avez le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Elat Solar auprès des autorités de contrôle compétentes.
Si vous souhaitez retirer votre consentement ou exercer votre droit d'introduire une réclamation, Elat Solar y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être envoyée par courrier recommandé ou par courrier électronique à l'adresse suivante : sales@elatsolar.com
8.7. Droit à l'information et à la transparence
Dans l'exercice de vos droits, Elat Solar agira toujours en conformité avec le GDPR et fournira donc toutes les informations requises par le GDPR sous une forme concise, transparente, compréhensible et facilement accessible, que vous recevrez en langage clair.
Les délais de réponse à vos demandes peuvent être prolongés dans des circonstances exceptionnelles, notamment en raison de la complexité ou du volume de vos demandes. À cette fin, Elat Solar vous informera, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, de cette prolongation et des raisons qui l'ont motivée.
8.8. Droit de déposer une plainte
Elat Solar s'efforce de traiter vos données de manière sûre et légale. Si vous pensez néanmoins que quelque chose ne va pas ou que vos données personnelles sont traitées de manière illégale ou incorrecte, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse sales@elatsolar.com.
Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle, à savoir l'autorité belge de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
9. TRAITEMENT SÛR
Elat Solar reconnaît que la sécurité des données personnelles est un élément essentiel de la protection des données.
Par conséquent, Elat Solar prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, le traitement ou l'accès non autorisé afin d'éviter toute utilisation abusive.
10. COOKIES
Lors de l'utilisation du site web, des "cookies" peuvent être placés sur votre appareil de stockage afin de se souvenir de certains choix effectués par les visiteurs récurrents ou de vous fournir certaines fonctionnalités.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies, disponible sur le site web.
